Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Dispoveto par les propriétaires d'animaux et par les professionnels vétérinaires.

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Objet du service

Dispoveto est une plateforme de mise en relation : annuaire des vétérinaires en France, information sur les urgences, et prise de rendez-vous en ligne auprès des structures partenaires ayant activé leur agenda.

Dispoveto n'exerce aucun acte vétérinaire, ne donne aucun avis médical et ne se substitue jamais à une consultation ou à un service d'urgence.

2. Données de l'annuaire

Les fiches non revendiquées proviennent de bases ouvertes (OpenStreetMap, ODbL) et peuvent être incomplètes. Un professionnel peut à tout moment revendiquer, corriger ou demander le retrait de sa fiche via le formulaire de contact.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte suppose des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Rendez-vous et annulation

Un rendez-vous réservé via Dispoveto engage le propriétaire à se présenter. Toute annulation doit intervenir au plus tôt depuis l'espace « Mes rendez-vous ». Les conditions tarifaires, retards et absences relèvent de la clinique concernée.

5. Offre professionnelle

L'inscription d'une clinique et la gestion de son agenda sont proposées gratuitement pendant la phase de lancement. Toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours à l'avance, avec faculté de résiliation sans frais.

6. Responsabilité

Dispoveto est tenu d'une obligation de moyens sur la disponibilité du service et l'exactitude des informations affichées. La responsabilité des soins, diagnostics et honoraires incombe exclusivement au vétérinaire.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Ce document est un modèle de départ fourni par l'éditeur du site. Faites-le relire par un conseil juridique avant mise en production commerciale.